L'actualité
La vignette verte de l’assurance auto, qui faisait jusqu’ici foi du fait que vous possédez bien une couverture d’assurance pour votre véhicule, pourra disparaître de vos pare-brises à partir du 1er avril prochain. La vérification d’une couverture d’assurance auto, qui reste évidemment obligatoire, passera par le Fichier des Véhicules Assurés.
Vous pourrez retirer votre vignette verte de votre pare-brise le lundi 1er avril
À partir du 1er avril 2024, vous serez autorisé⸱e à retirer la vignette verte présente sur le pare-brise de votre voiture et que vous deviez changer chaque année au renouvellement de votre contrat d’assurance auto. Dorénavant, la présence de cette vignette n’est plus nécessaire sur votre pare-brise grâce à l’accessibilité du Fichier des Véhicules Assurés, qui est dorénavant accessible à l’ensemble des agents des forces de l’ordre, qui vérifieront donc si vous êtes bien assuré.
Le 1er avril 2024, la France deviendra donc le 19ème pays de l’Union Européenne à supprimer les certificats d’assurance voiture des pare-brise des véhicules qui y sont immatriculés.
L’assurance auto reste obligatoire malgré la fin de la vignette verte
Si la vignette verte va disparaître des pare-brises à partir de lundi prochain, cela ne veut pas dire que vous pouvez mettre fin de votre couverture d’assurance auto, bien au contraire. Pour continuer à pouvoir circuler au volant de votre véhicule motorisé, vous devez toujours être couvert⸱e au minimum par la garantie responsabilité civile obligatoire, qui permet de couvrir les dommages que vous provoquerez à d’autres usagers de la route en cas d'accident de la route responsable.
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Une proposition de loi sera débattue à l’Assemblée nationale afin de permettre aux professionnels de la route de réaliser jusqu’à deux stages de récupération de points par an, du fait qu’ils sont plus exposés à de petites pertes de points que les autres conducteurs.
Bientôt deux stages de récupération de points par an au lieu d’un seul ?
Actuellement, les stages de récupération de points peuvent être réalisés une fois par an, et vous permettent de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire. Si cela suffit à la plupart des automobilistes pour garder suffisamment de points sur leur permis de conduire, le délai d’un an semble trop long pour certains conducteurs au profil bien particulier.
C’est pour cette raison qu’une proposition de loi sera bientôt à l’étude afin de permettre à certains usagers de la route de réaliser plus de stages de récupération de points, afin de ne pas voir leur permis de conduire être annulé.
Une proposition réservée d’abord aux professionnels de la route
Cette proposition de loi ne doit concerner uniquement que des professionnels de la route, qui passent une grande partie de leur temps à circuler et qui sont donc plus sujet au risque de perdre un nombre de points important, avec le risque de perdre leur permis de conduire.
D’après le contenu de la proposition de loi, cette nouvelle règle ne concernera que les professionnels du transport de biens et de personnes, dont la liste sera définie en Conseil d’État.
Si cette initiative est déjà saluée par de nombreux acteurs du secteur routier, certaines voix se font également entendre, en soulignant la nécessité de mieux former et de mieux sensibiliser les professionnels routiers.
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Le Parlement européen a adopté une nouvelle réforme du permis de conduire, mais a voté contre la proposition d’une visite médicale obligatoire tous les 15 ans permettant de confirmer la capacité des conducteurs à circuler au volant de leur voiture.
La visite médicale obligatoire tous les 15 ans rejetée
Le parlement a rejeté l’amendement 98 du rapport de la directive sur le permis de conduire, à 323 voix, contre 270 voix pour. C’est cet amendement, qui prévoyait notamment l’ajout d’une visite médicale obligatoire permettant de valider les capacités à conduire des automobilistes, qui avait fait parler de ce rapport. La réforme du permis de conduire incluant notamment une période probatoire de deux ans dans toute l’Europe ainsi que l’introduction d’un permis de conduire numérique a quant à elle été adoptée à 339 voix pour et 240 voix contre.
Le choix de l’instauration d’une visite médicale obligatoire est laissé aux États
Si les eurodéputés ont choisi de ne pas imposer une visite médicale obligatoire pour tous les automobilistes européens, le choix de mettre en place de telles visites ou non est néanmoins laissé aux États membres.
Il n’est donc pas impossible que la France rejoigne à l’avenir le groupe des 14 pays européens qui ont déjà adopté la visite médicale pour le permis de conduire obligatoire.
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Le Parlement européen se penche sur la possibilité de mettre en place une obligation de visite médicale tous les 15 ans pour certifier que les conducteurs possèdent toujours la maîtrise de leur véhicule. Mais cette possibilité ne semble pas faire l’unanimité chez les acteurs de la sécurité routière ou de la santé.
Vers une visite médicale obligatoire tous les 15 ans pour conserver votre permis de conduire dans toute l’Europe ?
À l’heure actuelle, lorsque vous obtenez votre permis de conduire sur le territoire français, celui-ci reste valable à vie. Mais cela pourrait bientôt changer. En effet, les 27 et 28 février 2024, le Parlement européen doit se prononcer sur la possibilité de mettre en place des visites médicales obligatoires pour confirmer le maintien de votre capacité à conduire au fil des années.
Cette visite médicale, qui pourrait avoir lieu tous les 15 ans, pourrait comporter des tests de vue, d’ouïe ainsi qu’une évaluation des réflexes cognitifs des conducteurs. Si le parlement européen valide cette proposition, alors celle-ci devra être ensuite votée par le Conseil de l’Union européenne pour faire l’objet d’une adoption définitive ou non.
Certains acteurs de la santé et de la sécurité routière ne semblent pas convaincus
Si l’objectif de cette visite médicale périodique obligatoire est de participer à la lutte contre la mortalité sur les routes, cette proposition ne semble pas faire l’unanimité, même chez les spécialistes du sujet.
La France compte, à l’heure actuelle, 4000 médecins agréés pouvant confirmer la capacité de conduite des usagers de la route suite à l’apparition d’une malade ou après un incident, comme un AVC. Or, peu d’usagers de la route savent qu’ils doivent déjà faire confirmer leur capacité à conduire dans le cadre d’une maladie. Certains professionnels de santé souhaiteraient plutôt qu’une communication plus efficace soit mise en place autour de cette question afin de toucher les usagers concernés, plutôt que d’imposer une visite médicale à tous les automobilistes.
Du côté des associations, si les acteurs de la sécurité routière ne semblent pas convaincus par la potentielle efficacité d’une visite médicale tous les 15 ans, les groupes de protection des automobilistes sont vents debout face à cette proposition, mettant en avant les nouveaux déclassements qui risqueraient de toucher les automobilistes les plus âgés si cette proposition devait entrer en vigueur.
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Dès le 1er mars 2024, vous n’aurez plus besoin d’attendre pour réaliser les 7 heures de formation vous permettant de passer d’un permis BEA à un permis B. Vous pourrez également réaliser une part plus importante de cette formation sur simulateur.
⚠ Chez Ornikar, nous ne sommes pas en mesure de vous proposer la passerelle entre le permis BEA et le permis B.
La disparition du délai de trois mois pour transformer votre permis BEA en permis B
Depuis le 1er janvier 2017, vous deviez obligatoirement patienter pendant au moins trois mois avant de pouvoir réaliser la formation d’une durée de 7 heures vous permettant de transformer votre permis B78 passé sur boîte de vitesses automatique en permis B classique.
Mais grâce à l’arrêté publié au Journal Officiel le 18 février 2024, vous n’aurez plus besoin d’attendre avant de vous lancer dans cette formation. La fin de cette contrainte sera effective à partir du 1er mars 2024.
La possibilité de réaliser deux heures de formation sur simulateur au lieu d’une seule
Une autre nouveauté apportée par l’arrêté publié le 18 février 2024 au Journal Officiel est liée au doublement de la durée de la formation que vous pouvez réaliser sur simulateur. En effet, alors que vous ne pouviez, jusqu’ici, que suivre au maximum une heure de formation sur simulateur dans la cadre de la passerelle du permis BEA vers le permis B, cette limite passe dorénavant à deux heures. De quoi vous permettre de bien prendre vos marques avant de commencer à circuler vraiment au volant d’un véhicule équipé d’une boîte de vitesses manuelle.
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Avec le déploiement de l’application France Identité à l’ensemble des Français, tous les automobilistes ont dorénavant la possibilité de présenter leur permis de conduire au format numérique, sous certaines conditions.
Le déploiement national de France Identité rend le permis dématérialisé accessible à tous
Depuis le 14 février 2024, l’application officielle France Identité a quitté la phase de test qui la limitait à trois départements et peut dorénavant être téléchargée par l’ensemble des français.
Vous pourrez y stocker au format numérique non seulement votre carte d’identité, mais également votre permis de conduire. Vous pourrez présenter ce document numérique en toute sérénité en cas de contrôle routier, et ainsi justifier de votre identité ainsi que de votre droit à conduire auprès des autorités comme si vous présentiez vos documents au format physique.
Vous pourrez ajouter votre permis de conduire au format numérique dans l’onglet “portefeuille” de l’application. D’autres documents liés à votre véhicule, notamment la carte grise et l’attestation d’assurance auto, devraient également faire l’objet d’une dématérialisation.
Les conditions pour bénéficier de France Identité
Si tous les français peuvent dorénavant télécharger l’application France Identité sur les stores officiels, vous devez remplir certains critères pour pouvoir y ajouter vos documents personnels. Ainsi, vous devez posséder une carte d’identité physique au format numérique lancée en mars 2021 pour y ajouter votre carte d’identité. En plus de cette carte d’identité au nouveau format, vous devez également posséder un permis de conduire sécurisé ou l’ancien permis rose pour bénéficier du permis dématérialisé.
De plus, pour être en mesure d’utiliser l’application France Identité, vous devez posséder un smartphone embarquant la fonction NFC (Near-field communication, qui permet notamment le paiement sans contact) et tournant au minimum sous Android 8 ou iOS 16.
Les avantages du passage à France Identité
En choisissant de stocker vos papiers d’identité et vos documents officiels dans votre application France Identité, vous aurez la certitude d’avoir toujours l’ensemble de vos documents à portée de main. De plus, vous aurez la possibilité de générer des justificatifs d’identité à usage unique, permettant ainsi de réduire les risques de fraude et d’usurpation d’identité.
Vous pourrez également utiliser l’application France Identité pour vous identifier facilement afin d’accéder aux services liés à FranceConnect.
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À partir du 1er janvier 2024, les candidats à l’examen du permis de conduire pourront se présenter à leur épreuve pratique dès l’âge de 17 ans, suite à la publication du décret d'application. Mais cette bonne nouvelle pour les candidats n’est pas sans provoquer certaines appréhensions du côté des professionnels de l’apprentissage de la conduite, notamment du point de vue de la présentation à l’examen du permis de conduire.
Vous pourrez passer votre permis de conduire à 17 ans dès le 1er janvier prochain
Le 1er janvier 2024 entrera en application la loi visant à faciliter le passage de l’examen du permis de conduire, publiée au Journal Officiel le 22 juin 2023. Le but de cette nouvelle loi est de vous permettre, si vous êtes âgé de 17 ans au minimum et que vous avez mené à bien votre formation à la conduite, de passer et d’obtenir votre permis de conduire plus tôt.
Jusqu’au 31 décembre 2023, le passage et l’obtention du permis de conduire reste réservé aux candidats qui ont atteint leur majorité, sauf si vous avez suivi l’apprentissage anticipé de la conduite. Dans ce cas, vous pouvez déjà passer votre examen du permis de conduire à partir de 17 ans.
Des inquiétudes concernant les délais de présentation à l’examen du permis de conduire
Si le passage de l’âge permettant de se présenter à l’examen du permis de conduire de l’âge de 18 ans à 17 ans est une bonne nouvelle pour les candidats, cette loi ne fait clairement pas l’unanimité du côté des professionnels de l’éducation routière.
Partout en France, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière comme les enseignants de la conduite font grise mine. En effet, l’annonce faite par la première ministre Elisabeth Borne en juin 2023 et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024 fait peser le risque d’un engorgement de candidats à la fois sur la formation pratique, mais aussi sur les présentations à l’examen.
Les professionnels de l’éducation routière craignent donc un afflux massif de candidats à l’examen dans les prochaines semaines et les prochains mois, ce qui risque de rallonger encore les délais de présentation, qui sont déjà trop importants. Ce rallongement des délais devrait toucher l’ensemble des acteurs de l'enseignement de la conduite, c’est-à-dire les auto-écoles en ligne et les établissements de formation à la conduite traditionnels.
Pour en savoir plus sur le possible allongement des délais pour passer l’examen du permis de conduire : https://www.ornikar.com/permis/examen/passer-epreuve/actu-permis-17ans-augmentation-delais
À partir du 1er janvier 2024, tous les candidats à l’examen du permis de conduire pourront passer leur examen pratique dès l’âge de 17 ans. S’il s’agit d’une avancée pour les élèves, les professionnels de l’éducation routière craignent une augmentation du nombre de candidats au permis de conduire, ce qui rallongera fatalement les délais de présentation.
Vers un afflux de candidats causé par le passage du permis de conduire à 17 ans ?
Dès le 1er janvier 2024, tous les candidats à la conduite seront en mesure de se présenter à l’examen pratique dès l’instant où ils sont prêts et qu’ils ont dépassé l’âge de 17 ans, quelle que soit la formation qu’ils ont suivie.
S’il s’agit d’une bonne nouvelle du point de vue des candidats, ce changement dans l’organisation de l’examen du permis de conduire suscite de nombreuses inquiétudes dans toutes les auto-écoles de France.
Avec le passage du permis de conduire à 17 ans pour tous, les jeunes conducteurs qui s’attendaient à ne pouvoir passer leur examen pratique qu’à 18 ans se formeront plus tôt à la conduite, et se présenteront plus rapidement aux examens. Les enseignants de la conduite comme les inspecteurs de la sécurité routière craignent de voir se former un afflux de demandes de places d’examen avec la mise en application de la nouvelle loi.
Des délais qui devraient être rallongés pour tous les établissements de formation à la conduite
Si trop de candidats font une demande de place d’examen pour passer leur permis de conduire en janvier 2024, cela risque fortement de créer un embouteillage pour se présenter à cette épreuve, alors que les délais sont déjà extrêmement longs.
Il est difficile d’imaginer que les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, qui éprouvent déjà des difficultés à gérer le flot de candidats devant passer leur permis à partir de 18 ans, puissent prendre en charge les candidats supplémentaires dès le 1er janvier prochain.
Si vous êtes un candidat à l’examen du permis de conduire et que vous prévoyez de vous présenter à cette épreuve en 2024, vous devrez certainement vous attendre à voir vos délais de présentation être de nouveau rallongés. Cette augmentation des délais vous impactera certainement, et ceci que suiviez votre apprentissage de la conduite dans une auto-école classique ou avec une auto-école en ligne. Depuis le lancement de la plateforme rendez-vous permis, qui centralise les inscriptions à l’épreuve, les délais de présentation sont globalement les mêmes pour toutes les auto-écoles et pour tous les candidats d’un même département.
Le décret d’application de la loi réduisant l’âge minimum pour passer l’examen du permis de conduire a été publié. Les candidats âgés de 17 ans pourront donc bien se présenter à l’examen du permis de conduire à partir du 1er janvier.
Le passage de l’examen du permis à 17 ans deviendra bien une réalité à partir du 1er janvier 2024
Le décret d’application de la loi visant à rendre possible la présentation à l’examen du permis de conduire dès l’âge de 17 ans a été publié au journal officiel le 21 décembre 2023.
Tous les candidats à l’examen du permis de conduire pourront donc passer leur examen du permis de conduire à 17 ans, quelle que soit la formation qu’ils ont suivie, et ceci à partir du 1er janvier 2024.
Les candidats qui obtiendront leur permis de conduire à 17 ans auront également le droit de prendre le volant en toute autonomie dès l’obtention d’un résultat favorable. Plus besoin alors d’attendre la majorité pour prendre la route tout⸱e seul⸱e, comme c’est le cas jusqu’au 31 décembre 2023.
Le but de cette mesure est d’offrir aux jeunes toujours plus d’autonomie, tout particulièrement dans les territoires ruraux où l’accès à la mobilité peut s’avérer particulièrement compliqué.
Les auto-écoles inquiètes quant au probable afflux de candidats
Avec la publication de ce décret d’application, les professionnels de l’éducation routière et de la formation à la conduite savent qu’ils devront bel et bien commencer à présenter des candidats de 17 ans à l’examen du permis de conduire.
Mais bon nombre d’établissements de formation ne sont pas rassurés pour autant, car la mise en oeuvre de cette mesure risque de provoquer un appel d’air de candidats, ce qui est une mauvaise nouvelle dans une période où les délais de présentation sont déjà fortement impactés par les difficultés à faire passer toutes les épreuves.
Un nouveau site du service public va voir le jour, afin de vous permettre de connaître plus facilement le solde de points dont vous disposez, pour que vous puissiez savoir exactement quand vous récupérerez des points, ou quand vous pourrez suivre un stage de récupération de points.
Un nouveau site internet pour retrouver plus facilement votre solde de points
S’il vous est possible de retrouver votre solde de points sur votre permis de conduire quand vous le souhaitez, la procédure actuelle n’est pas simple. Pour que vous puissiez retrouver plus facilement le solde de points sur votre permis de conduire, le gouvernement va publier très bientôt le site “MesPointsPermis” d’ici la fin de l’année 2023.
Ce nouveau site sécurisé vous permettra de connaître non seulement votre solde de points, mais également d’obtenir des informations complémentaires comme la date à laquelle vous récupérerez des points sur votre permis de conduire, ou bien encore si vous avez la possibilité de réaliser un stage de récupération de points.
La connexion se fera toujours avec France Connect
Si les informations qui vous seront fournies par le nouveau site ne sont pas nouvelles, elles auront l’avantage d’être centralisées et d’être facilement accessibles. Comme les autres sites publiés par le service public, vous devrez passer par le service France Connect pour vous connecter.
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La banque des questions de l’examen du code de la route a été revue et corrigée afin que les candidats ne puissent plus tomber sur des “questions pièges”. Cette nouvelle version de l’épreuve théorique du permis de conduire entre en vigueur dès ce mardi 12 septembre 2023.
Une nouvelle version de l’examen du code de la route
L’examen du code de la route fait peau neuve ce mardi 12 septembre 2023. Si le déroulé de l’épreuve du code de la route ne change pas, car vous devez toujours donner 35 bonnes réponses pour décrocher votre épreuve théorique, des modifications importantes ont eu lieu au niveau des questions. La banque de questions de l’examen du code de la route, qui compte plus de 1000 questions, a été corrigée afin que ces questions soient plus compréhensibles pour les candidats.
Des questions plus compréhensibles pour apporter des réponses plus claires
Les intitulés des anciennes questions pièges du code de la route ont été retravaillés afin que la difficulté se retrouve dans la réponse à donner, et non plus dans la compréhension de la question. Certaines images, parfois difficiles à comprendre, ont été remplacées par des visuels plus clairs. Des images tournées par drone font également leur entrée dans le cadre de l’examen du code de la route. De plus, de nouvelles questions plus empathiques ont vu le jour et vous placent du point de vue d'un usager de la route vulnérable. Ces questions sont signalées par l'apparition d'une icône jaune représentant un piéton, une moto ou bien encore un enfant dans le coin supérieur droit de l'image qui accompagne votre question.
D'après les déclarations de la déléguée interministérielle à la sécurité routière recueillies lors du point presse du lundi 11 septembre 2023, cette nouvelle version de l’examen du code de la route vise à s’assurer que les aspirants conducteurs possèdent bien “les bonnes connaissances pour circuler”, avec pour ambition de sauver des vies sur les routes.
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L’Association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA) vient de publier son bilan annuel. Et celui-ci est particulièrement sombre, avec une augmentation des décès sur les autoroutes françaises de 43% en un an.
188 usagers de la route tués sur les autoroutes en 2022
Les chiffres viennent de tomber, et ils sont accablants en matière d’accidents de la route. Au total, ce ne sont pas moins de 188 usagers de la route qui ont perdu la vie sur les autoroutes françaises tout au long de l’année 2022. Il s’agit pour la plupart de conducteurs âgés de moins de 35 ans.
Durant toute l’année 2022, ce sont 1654 accidents corporels qui ont été relevés sur les autoroutes, dont 167 accidents mortels.
Ces chiffres sont d’autant plus glaçants après avoir été confrontés à ceux de 2021. L’année précédente avait compté un total de 1520 accidents de la route corporels, dont 119 qui s’étaient avérés mortels. Ces accidents avaient entraîné le décès de 131 usagers.
L’alcool, la drogue et l’inattention cités comme étant les principaux facteurs de décès sur les autoroutes
Parmi les principaux facteurs à l’origine de cette augmentation du nombre de décès sur les autoroutes, l’ASFA cite notamment l’implication de produits susceptibles d’altérer le comportement des usagers de la route comme l'alcool, la drogue et les médicaments. Ce facteur était présent dans pas moins de 26,3% des accidents mortels.
Mais un autre facteur de risque semble également se détacher des autres causes d’accidents de la route : l’inattention, qui passe notamment par l’usage du smartphone au volant. En 2022, l’inattention, notamment par le biais du téléphone, serait impliquée dans 28 accidents mortels, soit 13 de plus qu’en 2021.
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