L'actualité
En plus de la confirmation par la Première ministre de la création d’un délit d’homicide routier, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 17 juillet 2023 s’est conclu par un certain nombre d’annonces. Celles-ci sont liées à des sanctions plus sévères face à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, à la dématérialisation et la suppression de certains documents obligatoires, ou bien encore à la lutte contre les dénonciations frauduleuses.
La conduite sous l’influence de l’alcool ou de produits stupéfiants sera plus sévèrement punie
La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé vouloir lutter de manière plus efficace contre les conduites addictives, qui représentent un véritable fléau sur les routes de France.
Le nombre de points perdus sur le permis de conduire en cas de circulation sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants passera de 6 points à 8 points retirés. Les préfets auront également l’obligation de suspendre le permis de conduire des contrevenants dans le cadre de ces infractions.
La dématérialisation du permis de conduire
Le gouvernement souhaite également rendre la vie des usagers de la route plus facile. Le permis de conduire va donc se voir être dématérialisé, afin de pouvoir être présenté directement depuis un téléphone en cas de contrôle routier. Ce permis de conduire dématérialisé devrait entrer en vigueur dès 2024.
De plus, des applications vont voir le jour afin d'aider les conducteurs à connaître leur solde de points, ou bien encore à vendre leur véhicule de manière plus sécuritaire.
La fin de la vignette verte
La suppression du certificat d’assurance auto, la vignette verte à apposer sur le pare-brise de votre voiture, était demandée par de nombreux assureurs, notamment suite au succès du fichier des véhicules assurés (FVA), consultable en ligne par les forces de l’ordre. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a donc annoncé la suppression du papillon vert de l’assurance auto, qui est prévue pour le 1er avril 2024.
La création d’un délit de dénonciation frauduleuse
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé la création d’un futur délit de dénonciation frauduleuse. Il empêchera les automobilistes de dénoncer un autre conducteur afin d’éviter de perdre des points sur leur permis de conduire. L'objectif de cette nouvelle annonce est une nouvelle fois de réduire les fraudes suite à une infraction routière.
Le volume des ventes de voitures électriques en Europe a dépassé pour la première fois celui des voitures diesel en juin 2023.
Les bonnes performances des voitures électriques sont le résultat d’une prise de conscience
158 000 voitures électriques ont été vendues en Europe durant le mois de juin 2023. Cela représente pas moins de 15,1% de la part de marché des véhicules neufs vendu sur cette période.
Ces bonnes performances peuvent s’expliquer par différentes raisons, notamment grâce à une défiance de plus en plus importante vis-à-vis du diesel depuis le scandale du Dieselgate, et à l’inverse une évolution technologique et des baisses de prix des voitures électriques qui ont tendance à les rendre plus attractives pour les usagers de la route.
Mais il ne faut pas négliger la prise de conscience des automobilistes. Si ces voitures sont 100% responsables, leur coût reste aussi toujours inférieur au niveau de l’entretien, des réparations et des pleins que pour des véhicules thermiques équivalents.
Des constructeurs français biens placés sur le marché des véhicules électriques
Si les véhicules électriques proposés par des constructeurs automobiles chinois et américains semblent ressortir dans l’esprit des automobilistes, certains constructeurs français n’ont pas hésité à investir pour se développer efficacement sur ce segment.
Dans les années à venir, les automobiles françaises devraient s’avérer très compétitives, même par rapport aux véhicules électriques chinois. Cette nécessité est d’autant plus importante dans une Europe qui ambitionne toujours un passage à n’avoir plus que des voitures électriques fabriquées sur son sol d’ici 2035.
La Première ministre doit annoncer ce lundi 17 juillet 2023 la création d’un délit d’homicide routier pour remplacer la dénomination d’homicide involontaire actuellement appliquée aux conducteurs responsables d’un homicide accidentel sur les routes.
La création d’un nouveau délit principalement symbolique
La Première ministre Elisabeth Borne doit annoncer durant le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) organisé ce lundi 17 juillet 2023, la création d’un futur délit d’homicide routier.
Ce délit viendra remplacer la qualification du délit d’homicide involontaire qui est actuellement appliqué lorsque des usagers sont tués sur les routes du pays.
Le changement de dénomination associé à ce délit routier est une réponse aux nombreuses demandes des proches et des familles des victimes d’accidents de la route. Il s'agit donc majoritairement d’un changement de nom symbolique, mais qui revêt une importance toute particulière pour les victimes.
Aucun changement n’est prévu au niveau des sanctions appliquées
Seul le nom de ce délit va changer. Le passage d’homicide involontaire par conducteur à homicide routier n’entraînera aucun renforcement des sanctions. Ce délit restera donc puni d’une peine de prison de 5 ans ainsi que de 75 000 euros d’amende. Les peines pourront toujours atteindre 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende s’il y a une circonstance aggravante, et 10 ans de prison ainsi que 150 000 euros d’amende s’il y a plus d’une circonstance aggravante constatée.
Les homicides involontaires ne sont pas les seuls faits qui seront requalifiés, puisque les blessures involontaires causées à la suite d’accidents de la route vont, elles aussi, devenir des blessures routières.
La grande inconnue associée à cette mesure reste néanmoins sa date d’application, qui doit encore être communiquée.
Un petit peu moins d’une semaine après avoir annoncé souhaiter abaisser l’âge pour passer le permis de conduire à 17 ans, la Première ministre vient de confirmer l’entrée en vigueur de cette mesure dès janvier 2024.
Un vrai plus pour aider les jeunes pour entrer dans la vie active
La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé au média Brut le mardi 20 juin que l’âge minimum de présentation à l’examen du permis de conduire passerait à 17 ans à partir du mois de janvier 2024, et que les candidats qui ont obtenu leur examen pourront conduire en toute autonomie dès l’âge de 17 ans.
Cette mesure doit permettre de faciliter l’entrée des jeunes dans la vie active, d’autant qu’un élargissement de l’aide au financement pour les apprentis est prévu. Ainsi, les élèves des lycées professionnels pourront également profiter à terme de cette aide de 500 euros.
Des soutiens mais aussi des objections face à cette mesure
Un certain nombre d’acteurs de l’éducation routière on fait connaître leur soutien par rapport à cette mesure, celui-ci s’accompagne de demandes visant à s’assurer que les jeunes sont en capacité de circuler en toute autonomie à 17 ans. Cela pourrait passer par un permis à 17 ans réservé aux candidats qui ont suivi la conduite accompagnée, ou bien encore par une formation post-permis obligatoire.
Face à eux se retrouvent de nombreuses associations de sécurité routière, qui sont vent debout face à cette mesure. Elles rappellent notamment que les accidents de la route représentent la première cause de mortalité chez les jeunes.
Enfin, autoriser le passage de l’examen du permis de conduire dès l’âge de 17 ans signifie un afflux massif de candidats alors que le nombre d’inspecteur du permis de conduire n’est pas suffisant à l’heure actuelle pour assurer des délais de présentation corrects. Une véritable explosion des délais de présentation pourrait avoir lieu à partir de janvier 2024.
Pour en savoir plus sur ce sujet, n’hésitez pas à consulter l’intervention de Benjamin Gaignault, cofondateur d’Ornikar au JT du 20 juin 2023 de France 2 (à partir de 16:40).
Ornikar accompagnera les jeunes de 17 ans dans leur obtention du permis de conduire
Quelle que soit la forme que prendra cette annonce, chez Ornikar nous répondrons présent dès le mois de janvier 2024 pour accompagner les jeunes conducteurs dans leur obtention de l’examen du permis de conduire à partir de 17 ans.
Tout cela sera possible grâce à notre système d'éducation routière hybride ainsi qu’à notre offre d'assurance auto inédite pour les moins de 30 ans.
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Le gouvernement envisage de vous permettre de passer votre examen du permis de conduire à partir de l’âge de 17 ans.
Elisabeth Borne souhaiterait annoncer l’abaissement de l’âge pour passer le permis de conduire
D’après une source gouvernementale interrogée par France Info, la Première ministre Elisabeth Borne souhaiterait rendre l’examen du permis de conduire accessible aux candidats à partir de 17 ans. Des vérifications juridiques seraient en cours afin de savoir si ce projet pourra véritablement voir le jour.
Si rien ne s’oppose à la mise en place de ce projet, la Première ministre pourrait l’annoncer officiellement dans le cadre de la présentation du plan jeunesse, qui aura lieu la semaine prochaine.
Une mesure envisagée dès 2019
L’idée derrière cette mesure n’est pas nouvelle, car la possibilité d’abaisser l’âge pour passer le permis de conduire à 17 ans avait déjà été proposée dès 2019 par une députée de la majorité, sous la forme d’un rapport remis au Premier ministre de l’époque, Édouard Philippe.
L’objectif de cette mesure serait de simplifier l’accès à la mobilité et l’émancipation de la jeunesse, d’autant que certains pays européens permettent déjà à leurs jeunes de 17 ans de conduire en autonomie sur leur territoire national. C’est notamment le cas en Slovaquie ou en Irlande.
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Le groupe de la majorité a déposé une nouvelle proposition de loi ayant pour but de rendre la présentation et l’obtention de l’examen du permis de conduire toujours plus accessible aux candidats.
Des députés de la majorité veulent simplifier l’accès aux aides au permis de conduire
Si un nombre important de candidats continuent de se présenter à l’examen du permis de conduire chaque année, celui-ci reste souvent difficile d’accès pour certains candidats, qui doivent payer en moyenne 2 000 euros pour suivre les 29 heures de formation à la conduite nécessaire en moyenne pour décrocher l’épreuve pratique.
Les députés de la majorité présidentielle Sacha Houlié et Aurore Bergé proposent donc une nouvelle loi visant à créer une plateforme permettant de regrouper sur une plateforme unique l’ensemble des différentes aides financières à l’acquisition du permis de conduire existantes.
Rendre plus de catégories de permis de conduire compatibles avec le financement CPF
Un autre élément de la proposition de loi du groupe Renaissance s’articule autour du fait que le financement du permis grâce au compte personnel de formation, ou compte CPF, ne permet pas de se former à l’ensemble des catégories de permis de conduire, puisque les permis deux roues, le permis B1 (pour les voitures électriques) ou bien encore le permis bateau.
Cette proposition permettrait donc d’étendre le financement via le CPF à d’autres catégories de permis de conduire.
Le délai pour l’obtention du permis est aussi trop long
Cette proposition de loi adresse également un autre problème régulièrement associé à l’examen du permis de conduire : le manque d’inspecteurs permettant de faire passer cette épreuve. Cette loi permettrait de recourir à des agents publics ainsi qu’à des contractuels afin de faire passer aux candidats leurs épreuves du permis de conduire.
Bruno Le Maire a annoncé le 13 février que vous aurez finalement jusqu’à la fin du mois de mars pour faire votre demande de chèque carburant, dont la fin était prévue à l’origine pour la fin du mois de février 2023.
Cinq millions de français n’ont pas encore demandé leur chèque carburant
Le Ministre de l’économie Bruno Le Maire a indiqué, le lundi 13 février 2023, que les français bénéficieront d’un rallongement d’un mois afin de réaliser leur demande de chèque carburant d’un montant de 100 euros, destiné à aider les foyers fiscaux les moins aisés dans leurs achats de carburant.
Alors qu’à l’origine, vous n’aviez que jusqu’à la fin du mois de février pour réaliser votre demande de chèque carburant, vous pourrez finalement réaliser votre demande jusqu’à la fin du mois de mars 2023.
Ce rallongement du temps permettant de demander le chèque carburant vient du fait que seulement cinq millions de français, soit la moitié des dix millions de conducteurs pouvant bénéficier en principe de cette aide sur les carburants, ont réalisé leur demande d’aide auprès de l’administration.
Des démarches à réaliser en ligne
Pour bénéficier du chèque carburant, vous devez vous rendre sur le site https://www.impots.gouv.fr/accueil afin de vérifier si vous remplissez toutes les conditions pour bénéficier de cette aide sur le carburant à des fins professionnels.
Pour cela, vous devez indiquer votre numéro fiscal puis votre plaque d’immatriculation et enfin attester sur l’honneur que vous utilisez votre véhicule pour vous rendre sur votre lieu de travail.
Pour pouvoir obtenir cette aide, vous devez gagner moins de 2000 euros net par mois et avoir des enfants. Cette aide financière n’est pas versée par couple, mais par personne. Chaque adulte d’un foyer fiscal entrant dans les conditions pour bénéficier de cette aide peut donc la demander.
Les locations avec option d’achat (LOA) et les locations longue durée (LLD) ont eu plus de succès que l’achat de véhicules neufs durant l’ensemble de l’année 2022.
Plus d’une voiture neuve acquise en 2022 a été louée
D’après les données du système d’immatriculation de véhicules analysées par NGC Data, le nombre de véhicules ayant été acquis par des automobilistes par le biais d’une location, que ce soit une location longue durée ou location avec option d’achat, ont dépassé pour la première fois le volume de voitures neuves vendues en 2022.
Au total, ce sont 52,4% des véhicules neufs acquis en France qui l’ont été sous la forme de location plutôt que d’achat.
Cette augmentation est fulgurante, puisque ces différentes formes de location ne représentaient que 30% des acquisitions de véhicules neufs en 2018.
Les locations de certaines marques plus populaires que d’autres
Si dorénavant toutes les marques proposent des locations avec option d'achat et que celles-ci concernent tous les véhicules, certaines marques semblent être particulièrement populaires.
C’est notamment le cas de MINI, dont 68,2% des véhicules acquis en 2022 l’ont été grâce à l’une de ces formules de location, suivi de 67,2% sur les SEAT puis de 63,5% pour les BMW. Au total, ce sont 18 constructeurs automobiles qui ont vu plus de la moitié de leurs modèles être acquis par le biais d’une location.
Dans sa nouvelle campagne de prévention qui a débuté le mercredi 8 février 2023, la Sécurité routière a choisi de s’adresser en priorité aux hommes, qui représentaient 78% des tués sur les routes en 2022.
La masculinité au cœur de la nouvelle campagne de prévention de la Sécurité routière
“Et s'il fallait ajouter masculinité dans la liste des facteurs favorisant les accidents de la route?” : voici la question que pose la nouvelle campagne de communication dévoilée par la sécurité routière, qui souhaite pousser les hommes à s’affranchir des stéréotypes de genre et des attentes sociales, qui ont trop souvent tendance à “associer virilité et prise de risque”.
Cette nouvelle campagne de prévention comprend notamment une vidéo réalisée par Rémi Bezançon, dont les images prises dans des salles d’accouchement immortalisent les premières rencontres entre des pères et leurs fils. Ce film est accompagné par un texte lu par l’acteur Pio Marmaï, les poussant à se réaliser par eux-mêmes en tant qu’hommes au lieu de suivre simplement les stéréotypes.
Des chiffres qui semblent donner raison à la Sécurité routière
Si la question posée par la Sécurité routière peut sembler provocante, les statistiques relevées par l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) semblent néanmoins lui donner raison.
En effet, si 78% des usagers de la route qui sont décédés sur les routes françaises en 2022 sont des hommes, ils représentent également :
- 88% des jeunes conducteurs qui ont perdu la vie sur les routes en 2021
- 84% des responsables présumés d’accidents mortels en 2021
- 93% des conducteurs alcoolisés impliqués dans un accident de la route en 2021
La nouvelle campagne de prévention de la Sécurité routière est à retrouver en suivant ce lien : https://www.securite-routiere.gouv.fr/soyez-lhomme-que-vous-voulez-etre-mais-soyez-un-homme-vivant
La Sécurité routière a publié les chiffres de la mortalité sur les routes en 2022. Si la mortalité globale reste relativement stable, une catégorie d’usagers de la route spécifique y est nettement plus représentée que dans les publications précédentes : les cyclistes.
Une mortalité routière qui reste stable en France en 2022
Au total, ce sont 3 260 usagers de la route qui ont perdu la vie sur les voies de circulation en 2022, soit un niveau presque stable par rapport à l’année 2019, la dernière année de référence avant que les restrictions de circulation liées au Covid ne soient mises en place.
La différence entre 2019 et 2022 est de seulement +0,5%.
Certaines catégories d’usagers de la route ont vu leur mortalité diminuer, notamment les automobilistes et les conducteurs de deux-roues motorisés, avec 59 automobilistes tués en moins et 34 motards tués de moins entre 2019 et 2022.
30% de cyclistes tués sur les routes en plus l’an dernier
Une catégorie d’usagers de la route a cependant attiré l’attention de la sécurité routière à cause de la très forte augmentation de la mortalité routière qu’elle connaît : les cyclistes.
En effet, ce ne sont pas moins de 244 cyclistes qui sont décédés sur les routes en 2022, soit 30% de plus qu’en 2019, et une augmentation de 66% par rapport à 2010.
Les raisons à l’origine de cette augmentation s'expliquent en partie par le développement important que les mobilités douces ont connu ces dernières années, autant pour les cyclistes que pour les conducteurs de trottinettes électriques, qui sont 34 à avoir perdu la vie en 2022.
L’Association des Constructeurs Européens d’Automobiles estime que la mise en place de la future norme Euro 7 pourrait entraîner un surcoût des voitures neuves pouvant atteindre jusqu’à 2 000 euros par voiture.
Luca de Meo alerte sur la future norme Euro 7
Luca de Meo, Directeur Général de Renault et nouveau président de l’Association des constructeurs automobiles européens a communiqué autour des difficultés que représenterait, selon l’association, la mise en place de la nouvelle norme Euro 7, qui doit s’appliquer aux véhicules neufs vendus à partir de 2025.
Alors que l’industrie automobile fait déjà face à la déferlante des voitures électriques, les constructeurs automobiles demandaient aux autorités européennes de prévoir une norme Euro 7 la moins impactante possible.
Mais la norme prévue par la commission européenne serait bien plus lourde que ce que l’industrie automobile espérait, ce qui entraînerait un surcoût moyen de 2 000 euros par véhicule neuf. Or Luca de Meo estime que cette augmentation de tarif pourrait entraîner une nouvelle réduction du marché de 7 à 10%, poussant ainsi les automobilistes à s’éloigner encore un peu plus du marché du neuf pour se tourner vers celui de l’occasion.
Cette position a été néanmoins tempérée par le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton, qui estime que ce coût supplémentaire devrait avoisiner plutôt les 100 ou 150 euros par voiture.
Que contient la norme Euro 7 ?
La norme Euro 7, qui est toujours en discussion et qui doit entrer en vigueur à partir de 2025, devrait permettre une réduction des émissions d’oxydes d’azote de 35% par rapport à la norme européenne précédente. De plus, cette nouvelle norme devrait prendre rendre les tests plus en phase avec des situations de conduite réelles, et devrait également comprendre un certain nombre de limitations liées aux émissions de particules provoquées par le freinage et par l’usure des pneumatiques.
Les prix des carburants ont poursuivi leur envolée entre le 16 et le 22 janvier 2023 et se rapprochent de nouveau de la barre hautement symbolique des deux euros le litre.
Des carburants dont les coûts continuent de grimper
Les chiffrés publiés par le ministère de la transition écologique montrent clairement que les prix des carburants à la pompe ont connu une nouvelle envolée par rapport aux semaines précédentes.
Le prix du gazole a de nouveau augmenté de 3,2 centimes par litre de carburant, amenant son coût à 1,9162 euro le litre en moyenne. De son côté, le SP95-E10 a connu une hausse de presque 4 centimes par litre en une semaine, faisant passer son prix à 1,8748 euro le litre.
Aucune baisse à prévoir dans un futur proche
Si ces nouvelles augmentations de tarif sont évidemment très importantes, celles-ci ne semblent pas près de prendre fin. En effet, cette situation s'explique notamment par les importantes fluctuations du cours du pétrole, dont les changements de tarifs mettent du temps à se répercuter sur ceux affichés dans les stations-service, ainsi que par l’augmentation globale du tarif des énergies qui impacte l’ensemble de la chaîne de production, ou bien encore les effets de l’embargo sur le pétrole russe, qui doit entrer en vigueur à partir du 5 février 2023.